SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1268738
Date de dépôt :
11/04/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2024
Présentation de la marque AR MS ARMSCO
Déposée le 11 avril 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « AR MS ARMSCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM domicilié(e) AVENUE RHIN ET DANUBE, ZI - 72200 - LA FLECHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 308 409 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque AR MS ARMSCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE EUROP'ARM, Société par Actions Simplifiée - AVENUE RHIN ET DANUBE, ZI - 72200 - LA FLECHE - France - SIREN 491308409
Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2261762 - Publication au BOPI 2004-03-31
Renouvellement sans limitation n°2028413 - Publication au BOPI 1994-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38
Inscription le 19 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624783 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Inscription le 12 juin 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°625395 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-12
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2014 n°2563855 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-25
Armes à feu, munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice; aérosols d'autodéfense, huiles pour armes.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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